+32 (0)4 247 23 01  |  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conditions générales

  1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables sous réserve des modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord express par écrit.
  2. La marchandise est vendue et agréée en nos ateliers. Elle voyage aux risques et périls de l’acheteur même lorsqu’elle est vendue franco.
  3. La marchandise est payable à Liège, les traites et acceptations du règlement ne portent pas atteinte à cette clause. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
  4. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Le cas de force majeure nous autorise, soit à proroger d’office les délais de livraison, soit à annuler totalement ou partiellement le contrat. Il ne permet pas à l’acheteur d’annuler le contrat et de réclamer des dommages et intérêts ou de nous imposer la fourniture de produits d’une autre usine. Est considéré comme cas de force majeure, tout événement qui porte atteinte à la marche normale de notre fabrication ou de nos expéditions.
  5. Au cas où l’acheteur ne prendrait pas livraison de la marchandise à la date de livraison demandée, la marchandise sera facturée et une indemnité de 10% pour frais d’entreposage pourra être réclamée.
  6. Les prix sont calculés à la date de l’établissement de l’offre. Nous nous réservons le droit de les modifier tant que nous n’avons pas accusé réception de la commande. Une commande n’est ferme qu’au moment où nous avons accusé réception de la commande, et tant que l’acheteur aura payé l’entièreté de l’acompte de la commande.
  7. Si l’acheteur ne remplit pas exactement ses obligations, notamment en ce qui concerne les délais de paiement, nous sommes en droit de suspendre toute livraison et de ne reprendre celle-ci que moyennant règlement du solde encore dû.
  8. En cas de retard de paiement, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 10% l’an, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 15% du solde impayé avec un minimum de 40 € de plein droit à titre d’idemnité forfaitaire et irréductible.
  9. Toute réclamation relative à nos fournitures doit nous parvenir endéans les huit jours de la livraison. Passé ce délai, les réclamations sont considérées comme tardives et non recevables.
  10. Tous plans, devis, illustrations remis au client demeurent notre propriété et le client s’interdit toute communication à des tiers. Ces documents ne nous engagent pas, leurs indications étant approximatives.

Contactez-nous

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.

FORMULAIRE